Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site simulationdpe.fr et des services proposés par Rootsud.

2. Acceptation des CGU

En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des termes, vous êtes invité à ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Le site simulationdpe.fr permet aux utilisateurs de réaliser des simulations de DPE.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou l'accès à des fonctionnalités spécifiques.

5. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des services ou lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et les autres utilisateurs du site.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Rootsud. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

Rootsud ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, notamment en cas d'erreur dans les résultats des simulations ou estimations.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rootsud n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

9. Données personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Rootsud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : 16/12/2024